Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Vendeur et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Odette Body, exploitée par :
Zynora LLC
Limited Liability Company (LLC) immatriculée dans l’État du Wyoming, États-Unis
1309 Coffeen Avenue STE 1200, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
E-mail : info@odette-body.com

Article 2 – Commande et formation du contrat

Les produits présentés sur la boutique constituent une invitation à commander. En cliquant sur le bouton de validation de la commande, vous passez une commande ferme des articles de votre panier. Vous recevez aussitôt un e-mail récapitulant votre commande. Le contrat est conclu à l’envoi de la confirmation de commande ou de l’expédition des articles. La langue du contrat est le français. Le récapitulatif de commande et les présentes CGV vous sont transmis par e-mail.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison standard est offerte.

Article 4 – Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement. Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires.

Article 5 – Livraison

Les articles sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Préparation : 1 à 3 jours ouvrés ; acheminement : 5 à 8 jours ouvrés. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de retard, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession des articles.

Article 6 – Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif (au-delà des 14 jours prévus par la loi). Les modalités et le formulaire de rétractation figurent dans notre page « Droit de rétractation & retours ». Les frais de retour sont à votre charge.

Article 7 – Garantie taille de 30 jours

En plus de vos droits légaux, nous vous offrons une garantie commerciale : si la taille ne vous convient pas, contactez-nous dans les 30 jours suivant la réception et nous vous envoyons gratuitement une autre taille. Cette garantie ne limite pas vos droits légaux.

Article 8 – Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Il a droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais ; à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 – Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet. Les photos et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de couleur liées à l’affichage restent possibles.

Article 10 – Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d’abord notre service client à info@odette-body.com. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse postale et site web du médiateur]

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit du pays d’établissement du vendeur. Ce choix ne peut priver le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle, notamment le droit français de la consommation. Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.